Les conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Le site http://www.kooliz.com (le « Site ») propose des informations, des produits et divers services dont les conditions générales d'utilisation sont fixées par le présent texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

En accédant au Site, l'utilisateur, c'est-à-dire vous, reconnaît accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par le site et seule la version la plus récente aura force de loi lors de l'utilisation du Site, des produits et des services.

L'utilisation par les mineurs des produits et services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Certains termes ou dessins contenus sur les services ou produits peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des parents ou représentants légaux sur ce point.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions, l'autorisation d'utilisation est révoquée et l'utilisateur devra détruire toute information en sa possession et cesser immédiatement l'utilisation des produits et services proposés.

2. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : le Site, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs du site, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer le site , l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.

3. Utilisation des données personnelles

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, le site s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.

Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, le site refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.

4. Obligations pour l'utilisateur

L'utilisateur peut consulter une partie du Site librement. Au-delà, l'accès aux produits et services proposés par le site nécessite la création d'un compte Kooliz.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits, les services et le compte Kooliz mis à sa disposition dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts du site ou de ses partenaires.

4.1. Compte Kooliz

Un compte Kooliz est un compte utilisateur mis à disposition via un nom de compte et un mot de passe pour accéder à certains produits et services.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète. Il s'engage aussi à utiliser une boîte mail personnelle.

Ces éléments garantissent la sécurité du compte.

4.2. Condition de validité d'un compte

Un compte Kooliz n'est valide que s'il respecte les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation des sites et des produits du site. Il doit respecter au minimum les règles suivantes :

• les informations personnelles doivent être exactes et vérifiables (nom, prénom, date de naissance, adresse postale)
• une adresse email personnelle et valide doit être renseignée
• les connexions au compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet) doivent correspondre à une utilisation normale d'un compte joueur

La détermination de l'utilisation normale d'un compte joueur est laissée à la libre appréciation du site.

4.3. Propriété et Responsabilité

Le compte Kooliz est mis à disposition de l'utilisateur mais reste la propriété de la Société. Les joueurs ne sont titulaires que d'un droit d'accès aux jeux et aux services du site, par l'intermédiaire d'un compte mis à leur disposition.

• L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.
• L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.
• L'utilisateur est tenu pour responsable de toutes les actions réalisées avec son compte.

4.4. Gestion du compte et des informations personnelles

La gestion du compte et des informations personnelles se fait uniquement sur l'espace personnel : http://www.kooliz.com et sur le site du service Support du site (http://www.kooliz.com/index.php?p=contact).

La gestion du compte et le maintien de sa sécurité impliquent :

• que le compte soit attaché à une personne physique vivante identifiée par un nom, un prénom et une date de naissance.
• que la Société puisse facilement entrer en contact avec le titulaire du compte, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email.
• que l'adresse email soit personnelle et donc non consultable par un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, l'utilisateur a un droit d'accès, de modification ou de destruction des informations personnelles le concernant, à condition qu'il puisse justifier de son identité et donc que le compte ait bien été créé et enregistré à son nom.

Ce droit peut s'exercer sur le site http://www.kooliz.com. Le site refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité suffisants.

4.5. Règles de création

4.5.1. Règles communes à tous les noms

Le nom de compte Kooliz, le pseudo, les noms de personnage doivent respecter au minimum les règles suivantes :

• correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot fezqdqsce ne respecte pas cette règle)
• ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, à une communauté
• ne pas être vulgaire ou insultant
• ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
• ne pas contenir le nom et/ou le prénom de l'utilisateur
• ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
• ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages du Background du jeux Kooliz (personnages non joueurs, héros de l'histoire ...)
• ne pas ressembler ou imiter le nom d`'un modérateur ou d'un membre de la Société

Le site se réserve le droit de modifier les noms de compte, les pseudonymes, les noms de personnages ne respectant pas les règles énoncées aux articles 2, 3 et 4. Le site pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte , sans dédommagement.

4.5.2. Nom de compte

Le nom de compte (ou login) et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder aux sites, aux forums et aux jeux de la Société.

Le nom de compte n'est pas visible par les autres joueurs.

Il est impératif de garder le nom de compte secret.

4.5.3. Pseudonyme

Le pseudo est différent du nom de compte Kooliz.

• Le nom de compte Kooliz doit absolument être tenu secret.
• Le pseudo par contre est visible sur les forums et en jeu.

Le titulaire d'un compte Kooliz est connu par les autres utilisateurs par son pseudo.

4.5.4. Nom de personnage

Le nom du personnage est complémentaire du pseudo. Il est visible par les autres utilisateurs.

• Le pseudo identifie l'utilisateur en tant que personne.
• Le nom de personnage correspond au rôle joué en jeu par l'utilisateur.

4.6. Respect des autres utilisateurs

Tout utilisateur surpris à insulter d'autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes ou contraires aux lois françaises, pourra voir son compte suspendu ou supprimé. De même en vertu des textes applicables, notamment les lois françaises (articles 23 et suivants de la loi de 1881), le site pourra être amenée à en informer les autorités compétentes et/ou à se constituer partie civile lors d'éventuelles poursuites.

4.7. Respect des salariés

En plus des considérations du paragraphe précédent, la Société pourra suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur aurait publiquement ou non insulté ou diffamé ses salariés. De même en application de R.621-1 et suivants et R.624-3 et suivants du Nouveau Code de Procédure Pénale, le site pourra engager des poursuites contre le contrevenant.

4.8. Utilisation contraire

L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement le site lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le jeu, le Site, le forum ou tout autre service. Le site se réserve de prendre toute sanction contre les contrevenants.

4.9. Utilisation illégale

L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par le site et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

L'utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations du site et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits du site. Seule le site et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.

De même, toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis. En plus des sanctions éventuelles, le site se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants. L'utilisateur s'engage en outre à informer le site s'il a connaissance de tels agissements.

5. Obligations pour le site

Le Site s'engage :

• à mettre tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des produits et services proposés sur le Site. Cette obligation ne tient pas compte des cas de force majeure ou de la cessation d'activités du site.
• à supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.

6. Garanties et exclusions

Le Site s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

Le Site pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

• Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
• L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
• Le Site se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Il ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
• Toutes communications entre le Site et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
• A des fins de maintenance, le Site peut suspendre la distribution de l'un de ses produits ou services.
• Le Site ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
• Les utilisateurs du jeu, non abonnés au service ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services du Site.

En cas de force majeure, le Site pourra suspendre le service sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité du Site, la destruction ou la perte des serveurs de jeux.

En cas de période d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.

En cas de cessation de la commercialisation de l'un de ses produits ou services, le Site s'engage à avertir ses abonnés et ne plus proposer d'abonnements à cette date. Le produit ou service sera alors maintenu en activité durant 30 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné. Dans tous les autres cas, le Site s'engage à maintenir en activité l'accès à ses produits pour les personnes abonnées.

Le Site n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Site ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, le Site ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

7. Report de légalité

Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions, celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.

8. Droit applicable en cas de litiges

www.kooliz.com est un site de droit français

9. Crédits et contacts

Editeur

Kooliz.com

Hébergement

online.net

10. Exceptions aux Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

10.1 Sites et publications d'informations

Une autorisation tacite d'utiliser les textes, visuels, logos et autres production du site est accordée aux sites Internet et publications d'informations. Dans la mesure où cette utilisation se limite à la stricte « information » et n'est pas pour finalité de critiquer ou discréditer en l'absence de toute objectivité du Site.

Pour utilisation à des fins promotionnelles ou d'exploitation graphique (ex : habillage de sites), une autorisation doit être demandée via le formulaire de contact en pied de page.

10.2 Sites et publications « Fans »

Toute utilisation des créations du Site ou de celles inspirées par l'univers de ses produits ou services à des fins non commerciales est autorisée sur ces sites ou publications dans la mesure où :

• Le propriétaire du site ou le directeur de la publication avertit le Site de cette utilisation via le support en ligne.
• Qu'il s'engage à ne pas tirer un profit direct de l'utilisation de ces créations.
• Qu'il distingue les créations réalisées par lui-même ou des tiers de celles appartenant au site et que dans tous les cas, il ne les associe pas de manière à porter confusion dans l'esprit des visiteurs de son site.
• Qu'il n'attribue pas des créations réalisées par lui-même ou des tiers au Site.
• Qu'il indique clairement et visiblement l'origine des créations du Site et place la mention suivante sur chacune des pages ou apparaissent celles-ci et sur toutes les pages s'il s'agit d'un site dédié à l'univers de Kooliz : " Crédits : Kooliz."